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Annulation et remboursement

Ces règles reprennent le comportement du serveur (leaveOuting, cancelSeatBooking, cancelOuting, refundPaymentRecord). Elles ne promettent rien que le code ne fait pas.

Un remboursement n’est jamais recalculé au taux de commission du jour : le ledger conserve applied_fee_percent. Un second remboursement intégral est idempotent ; un montant supérieur au capté restant est refusé.

Ces pages préparent le cadre. Elles ne constituent pas une conformité RGPD, LCEN, code de la consommation, DSA ou App Store. L’identité de l’éditeur est À RENSEIGNER.