Médiation
Un professionnel qui vend à des consommateurs en France doit informer sur le médiateur de la consommation compétent (code de la consommation). Together, dès qu’il encaisse réellement ou qu’il est le professionnel du contrat, y sera tenu.
Aujourd’hui : DEMO, pas d’encaissement réel, éditeur À RENSEIGNER. Aucun médiateur n’est nommé pour ne pas inventer un rattachement.
Médiateur : À RENSEIGNER
Contact médiateur : À RENSEIGNER
En cas de litige une fois l’éditeur identifié : d’abord le contact À RENSEIGNER, puis le médiateur désigné, puis le juge compétent selon le droit français (visé).
Ces pages préparent le cadre. Elles ne constituent pas une conformité RGPD, LCEN, code de la consommation, DSA ou App Store. L’identité de l’éditeur est À RENSEIGNER.