Cadre juridique

Together est un prototype en mode DEMO. Les pages suivantes décrivent le fonctionnement réel du produit, les trous restants, et les informations d’entreprise encore À RENSEIGNER.

Together agit selon le flux : réseau social de sorties (communautaire), plateforme d’intermédiation pour les tables partenaires, et collecteur de paiement lorsque le module paiement est actif.

Audit des pages — existence ≠ conformité

/mentions-legales — PARTIAL. Catégories LCEN présentes. Identité éditeur / hébergeur À RENSEIGNER.
/legal — PASS. Hub honnête, pas de certification.
/privacy — PARTIAL. Registre aligné code. Bases et durées À VALIDER PAR PROFESSIONNEL.
/cookies — PASS. Inventaire réel. Pas de CMP publicitaire fictive.
/terms — PARTIAL. Rôles alignés code. Opposabilité bloquée sans éditeur identifié.
/cgv — PARTIAL. Commission 5 %, DEMO/TEST/LIVE distincts. Éditeur À RENSEIGNER.
/annulation — PASS. Calquée sur leaveOuting / cancelSeatBooking / refundPaymentRecord.
/mediation — BLOCKED. Médiateur À RENSEIGNER. Aucun rattachement inventé.
/privacy-center — PASS. Export, tickets, suppression serveur réels.
/store-readiness — PASS. PWA. storeReady false. Jamais certifié App Store.

Rien ici ne certifie une mise en production, un paiement LIVE, ni une conformité RGPD. DEMO reste disponible tant que Stripe TEST, le backend partagé et l’identité de l’éditeur ne sont pas en place.

Ces pages préparent le cadre. Elles ne constituent pas une conformité RGPD, LCEN, code de la consommation, DSA ou App Store. L’identité de l’éditeur est À RENSEIGNER.